Arrêté du 15 avril 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

J.O. 101 du 29 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07727
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Arrêté du 15 avril 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

NOR : MCCF0400370A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 avril 2004, sont habilitées à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret no 2002-628 du 25 avril 2002, les personnes dont les noms suivent :

Mme Catherine Jones, Mme Anne Sillinger, Mme Claire Illouz.